Responsable et données traitées
ORYZELVA DESIGN, 41 rue Félix Brun, 69007 Lyon, est responsable du traitement. Pour nous écrire ou exercer vos droits : business@oryzelvadesign.art. L’formulaire de projet recueille le type de client, la prestation, le budget indicatif, le descriptif, les préférences de calendrier et de langue, le nom, le courriel, le pays et, pour une entreprise, une organisation facultative. Un lien vers un projet existant est facultatif.
Finalités et bases légales
Nous utilisons les informations pour comprendre la demande, vous répondre, préparer une proposition et organiser les échanges. La base est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande ; le suivi administratif et la sécurité peuvent relever de notre intérêt légitime. Les obligations comptables reposent sur la loi. La case de lecture de cette notice n’est pas un consentement à la prospection et ne vaut pas commande.
Champs et précautions
Les champs signalés comme obligatoires permettent de vous identifier, de vous répondre et de comprendre le projet. Sans eux, le formulaire ne peut pas être transmis. N’ajoutez pas de pièce d’identité, de données de paiement, de mots de passe, de données sensibles ou de documents confidentiels de tiers. Le site ne demande aucune pièce jointe ; les modalités d’un transfert sécurisé seront convenues si nécessaire.
Destinataires et sous-traitants
Les personnes habilitées du studio accèdent aux demandes utiles à leur mission. Si le site est publié sur Netlify avec Forms activé, Netlify traite l’hébergement et l’enregistrement des demandes pour notre compte. Notre service de messagerie traite les échanges par courriel. Nous ne vendons pas les coordonnées. Les prestataires peuvent traiter des données hors de l’EEE ; les garanties contractuelles et mécanismes de transfert de chaque prestataire s’appliquent, notamment ceux décrits dans la documentation de Netlify.
Conservation
Pour une demande sans suite, nous retenons une durée de 12 mois après le dernier échange utile, sauf obligation ou litige justifiant une archive distincte. Les dossiers contractuels suivent les durées légales et de prescription applicables. Les pièces comptables et factures sont conservées 10 ans. Ces durées supposent une suppression ou un archivage effectif dans les outils utilisés. Le brouillon de l’formulaire de projet reste dans la mémoire de la page et disparaît à son rechargement.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation, vous opposer lorsque le fondement le permet et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Écrivez au courriel du studio en précisant la demande ; une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr. Les droits peuvent être limités par une obligation de conservation ou les droits d’autrui.