Une demande libre
Le formulaire, un appel ou un courriel ne valent pas commande. Nous discutons de l’objectif et de la faisabilité avant d’adresser un devis écrit. Aucun paiement n’est prélevé sur ce site. Le contrat naît uniquement de l’accord sur un devis et des conditions applicables, selon les modalités écrites qui vous sont communiquées.
Périmètre, prix et calendrier
Les prix de départ TTC correspondent aux quantités et livrables indiqués sur les pages d’expertise. Le devis détaille le prix total, le régime fiscal applicable, les éventuels frais tiers, le calendrier et les modalités de paiement. Les durées publiées sont indicatives, hors attente de vos retours et acquisition de ressources. La date de démarrage dépend des disponibilités confirmées. Aucune modification facturable n’est engagée sans votre accord préalable.
Collaboration et retours
Vous fournissez des contenus exacts et les droits permettant leur utilisation, et désignez une personne qui regroupe les retours. L’offre de départ prévoit deux séries de retours consolidés sur la piste retenue ; la direction de marque comprend une séance de clarification après restitution. Un nouveau concept après validation, une langue supplémentaire ou un volume accru font l’objet d’un complément proposé par écrit.
Livraison et droits
Les formats de fichiers, les sources éditables, les versions retenues et les droits d’exploitation sont précisés au devis. Une cession ou licence distingue les droits concernés, les usages, la durée et le territoire. Le paiement seul ne doit pas être interprété comme une cession universelle non décrite. Les ressources tierces, licences de polices et propositions non retenues ont leurs propres conditions. Aucune publication de votre projet comme référence n’est automatique.
Limites de la prestation
Le studio propose de la conception graphique et numérique. Sauf accord explicite, développement, hébergement, impression, fabrication, achat de licences, rédaction et validation juridique ne sont pas inclus. Une maquette ou un prototype n’est pas un logiciel livré en production. Nous ne garantissons pas un chiffre d’affaires, un taux de conversion, un financement, un référencement ou une certification.
Annulation et difficultés
Les modalités d’annulation et de règlement des travaux déjà réalisés sont établies au contrat, dans le respect des droits impératifs des consommateurs. Une demande de rétractation suit les règles distinctes de la page dédiée. En cas de difficulté, écrivez rapidement au studio pour rechercher une solution. Les règles françaises s’appliquent sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Aucune attribution exclusive de juridiction n’est imposée à un consommateur.